Quelles sont les aides financières pour construire une maison ?

Afin de vous aider, Les Maisons Marines fait le point sur les principales aides financières existantes, disponibles, pour soutenir la construction :

1 – Le prêt accession d’Action Logement (Ex 1% logement )

Le prêt action logement est crédit immobilier accordé aux salariés ou aux pré-retraités d’une entreprise privée non agricole employant au minimum 10 salariés (Les salariés du secteur agricole peuvent bénéficier, sous condition, du prêt Agri-Accession) respectant les critères des plafonds de ressources et de zones géographiques (A bis, A, B1, B2…).
Attention, il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 10 dernières années !

Depuis le 1 er janvier 2024, ce plafond de revenus varie de 31 932 euros (logement en zone C avec un seul occupant) à 136 321€ (logement en zone A bis avec 6 occupants) à titre d’exemple. L’année prise en compte pour le calcul des ressources est l’année N-2 soit le ou les avis d’impôt établi(s) en 2023 sur les revenus de l’année 2022.
Pour connaitre la zone géographique, est outil de recherche est à votre disposition sur le site actionlogement.fr

Ce crédit immobilier peut être accordé pour un montant maximum de 30 000 euros au taux de 1 % sur 25 ans maximum. Ce prêt accession est en plus cumulable avec d’autres prêts comme le Prêt Accession Sociale (PAS), le Prêt Conventionné (PC), le Prêt PEL, Le PTZ (Prêt à taux zéro) …

2 – Le Prêt d’Accession Sociale (PAS) et le Prêt Conventionné (PC)

Il existe plusieurs types de prêts immobiliers aidés du gouvernement, tels que le prêt d’accession sociale (PAS) et le prêt conventionné (PC), qui permettent de bénéficier de conditions avantageuses pour financer la construction d’une maison.

Le prêt PAS ou Prêt à l’Accession Sociale, est destiné à faciliter l’accession à la propriété pour les ménages à revenu modeste ou intermédiaire. Il est accordé par les établissements de crédit ayant signé une convention avec l’État.
Les principales caractéristiques de ce prêt immobilier sont :

• Les conditions de revenus : le crédit PAS est soumis à des plafonds de revenus qui varient en fonction de localisation géographique du logement mais aussi de la composition du ménage. Ces plafonds sont révisés chaque année.
• Les conditions d’occupations : le logement financé doit être occupé à titre de résidence principale par l’emprunteur et sa famille.
• Le montant du crédit : Le montant du prêt immobilier dépend des ressources de l’emprunteur, du coût de de l’opération immobilière et de la localisation du bien. Le prêt peut financer la totalité de l’opération immobilière, mais il ne peut pas financer les frais suivants : frais de notaire, frais de prise d’hypothèque, frais d’instruction du dossier de demande de prêt et enfin les éventuels frais d’achat de meubles pour meubler le logement.
• Le taux d’intérêt : Le taux d’intérêt du prêt immobilier est fixé par l’établissement préteur, mais il est plafonné par la règlementation en vigueur.
• La garantie : Le prêt doit être garanti par une sureté réelle.
• Les frais de notaire : Les frais de rémunération du notaire sont réduits.

Le prêt immobilier conventionné (PC) quant à lui, est destiné à toute personne sans conditions de revenus ni soumis à des plafonds de ressources. Il peut être utilisé pour acquérir sa résidence principale ou pour un investissement locatif. Contrairement au PAS, il permet de financer la construction de votre maison quel que soit votre zone d’habitation. Son taux d’intérêt ne peut pas dépasser également un montant maximum. Un autre avantage, qui n’est pas des moindres, il peut financer 100% de l’opération.

Ces deux prêts immobiliers, PAS et PC sont cumulables avec d’autres prêts (PTZ, Prêt épargne logement, prêt bancaire classique…).

3 – Le prêt PEL (Plan Epargne Logement)

Le prêt épargne logement, est un autre type de crédit immobilier proposé en France pour la construction de votre maison individuelle. Il est important de noter que ce crédit est spécifiquement destiné à financer des projets immobiliers, tels que l’achat d’une résidence principale ou des travaux de rénovations.

Pour bénéficier de ce prêt, vous devez d’abord ouvrir un compte PEL et y effectuer des versements réguliers pendant une période minimale de 4 ans. Une fois cette période écoulée, vous pouvez demander un prêt PEL auprès de votre banque. Le montant du crédit dépend de plusieurs facteurs, tels que le montant épargné sur le compte, la durée du prêt et le taux d’intérêt en vigueur au moment de la demande. Les taux d’intérêts des prêts PEL sont généralement attractifs et fixes pendant toute la durée du prêt.

Une prime d’État vous est versée lorsque vous utilisez votre plan épargne logement pour obtenir un prêt.
En résumé, un prêt PEL est un crédit immobilier lié à un compte d’épargne logement, qui permet aux épargnants de bénéficier de conditions avantageuses pour financer votre projet. De plus, il existe des conditions d’éligibilité et des plafonds de prêt fixés par les banques, il est donc recommandé de se renseigner auprès de votre établissement bancaire pour connaître les détails spécifiques.

4- Le prêt à Taux zéro

Le PTZ est un dispositif de soutien à l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes et intermédiaires. Il permet de financer une partie de l’achat ou de la construction d’une résidence principale en obtenant un prêt à taux zéro (intérêts à la charge de l’État), sans frais de dossier ni frais d’expertise.

Par ailleurs, le PTZ ne peut pas financer la totalité de l’achat de votre logement. Il doit donc être complété par un ou plusieurs prêts.
Comme pour le crédit PAS, Il est soumis à des plafonds de revenus qui varient en fonction de localisation géographique du logement mais aussi de la composition du foyer. Ces plafonds sont révisés chaque année.

Le PTZ 2024 n’est pas encore en vigueur, son entrée en vigueur ne se fera pas le 1er trimestre 2024 mais plutôt vers le second, selon les déclarations du ministère de l’Économie. Une attente due à la nécessité d’un décret d’application fixant le temps aux banques d’adapter leurs systèmes d’information.
Aussi le premier gros changement concerne le cas des maisons neuves individuelles. En effet, celles-ci ne seront plus éligibles au PTZ, ce qui peut s’avérer problématique quand on sait qu’il s’agit d’un type de logement plébiscité par de nombreux ménages.

Il ne vous reste donc que quelques mois pour pouvoir profiter du PTZ pour votre projet de construction. Afin d’en profiter au plus vite et compte tenu des délais d’instructions, il faut dès maintenant se rapprocher de votre établissement bancaire.

5 – Les aides des organes de l’Etat

En France, certaines communes ou intercommunalités proposent des subventions ou des crédits à taux réduit pour favoriser l’accession à la propriété ou le développement de l’habitat local. Ces aides peuvent varier en fonction de la localisation géographique et des politiques de chaque collectivité. De plus, certaines régions ou département peuvent également proposer des aides financières notamment dans le cadre de programme de développement économique ou de revalorisation des zones rurales.

Il est important de noter que les conditions et les montants de ces aides peuvent varier d’une collectivité à l’autre. Il est donc recommandé de se rapprocher de sa mairie, de son conseil départemental ou régional pour connaître les dispositifs d’aide disponibles dans sa zone géographique.
Il est également conseillé de consulter les sites internet des collectivités ou de contacter directement les services compétents pour obtenir des informations précises sur les aides financières disponibles pour la construction de maisons individuelles dans votre région.